Le tableau suivant vous permet d'accéder aux délibérés de la commission permanente.

	Date	Lieu
	17/11/2008	Rennes
	12/01/2009	Rennes
	09/03/2009	Rennes
	18/06/2009	Rennes
	07/09/2009	Rennes
	13/11/2009	Rennes

La colonne « Statut » indique si ce rapport a servi à écrire le premier SAGE (« préparation SAGE 1 »), si -après 2003- cette délibération s'inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de ce premier SAGE, ou si elle prépare sa révision en application de la DCE et de la Loi sur l'eau de 2006. A partir de novembre 2008, les relevés de décision de la Commission permanente sont donnés dans le second tableau. Les rapports présentés au Comité d'estuaire sont accessibles dans la partie Estuaire du Site.

	Sujet	Lieu	Date	Thème	Statut
	Approche scientifique du diagnostic de l'evolution et de la qualite des eaux	Montfort sur Meu (35)	07/06/2004	bilans-suivis	Mise en oeuvre SAGE 1
	Avancement des Contractualisations sur le BV	Juvigné (53)	21/09/2009	politique de bassin	mise en œuvre SAGE 1
	Avis sur la demande de reconnaissance de l'EPTB Vilaine	Blain (44)	23/05/2006	organisation	Mise en oeuvre SAGE 1
	Avis sur le SDAGE	Loudéac (22)	27/04/2009	SDAGE/DCE	SDAGE/DCE
	Avis sur le SDAGE Loire Bretagne	Pénestin (56)	30/01/2009	SDAGE/DCE	Prepa SAGE 2
	Bilan de fonctionnement de la CLE et orientations pour le nouveau SAGE	Comblessac (35)	17/10/2008	organisation	Prepa SAGE 2
	Bilan de la politique estuarienne	Pénestin (56)	30/01/2009	politiques de bassin	Mise en oeuvre SAGE 1
	Bilan formation aux Elus	Juvigné (53)	21/09/2009	politique de bassin	mise en œuvre SAGE 1
	Bilan- tableau de bord 2005.	Illifaut (22)	18/05/2005	bilans-suivis	Mise en oeuvre SAGE 1
	Consultation sur la revision du SDAGE pour l'application de la Directive Cadre Europeenne	Pleucadeuc (56)	07/12/2004	SDAGE/DCE	Mise en oeuvre SAGE 1
	Contractualisation territoriales	Monteneuf (56)	05/10/2007	politiques de bassin	Mise en oeuvre SAGE 1
	Contractualisations sur BV	Derval (44)	01/03/2010	Politique de bassin	Prépa SAGE 2
	Creation d'un ou deux EPTB sur le bassin de la Vilaine	Rennes (35)	07/11/2006	organisation	Mise en oeuvre SAGE 1
	Election de la Commission Permanente	Pleucadeuc (56)	07/12/2004	elections	Mise en oeuvre SAGE 1
	Election du President de la CLE	Montfort sur Meu (35)	07/06/2004	elections	Mise en oeuvre SAGE 1
	Elections President, Vice-president et Commission permanente	Comblessac (35)	17/10/2008	elections	Mise en oeuvre SAGE 1
	Formulation des avis de la CLE	Pénestin (56)	30/01/2009	politiques de bassin	Mise en oeuvre SAGE 1
	Information sur la decentralisation du domaine public fluvial	Muzillac (56)	28/09/2005	organisation	Mise en oeuvre SAGE 1
	Information sur la mise en place des contrats regionaux de mise en oeuvre du SAGE	Blain (44)	23/05/2006	politiques de bassin	Mise en oeuvre SAGE 1
	Information sur la pollution LODI du Grand Fougeray	Thorigne-Fouillard (35)	07/02/2006	qualite eaux	Mise en oeuvre SAGE 1
	Inondations	Derval (44)	01/03/2010	Politique de bassin	Prépa SAGE 2
	L'organisation des relations CLE/IAV	Glenac (56)	03/10/2006	organisation	Mise en oeuvre SAGE 1
	Lutte et prevention des inondations: bilan	Blain (44)	23/05/2006	inondations	Mise en oeuvre SAGE 1
	MAE territorialisees	Monteneuf (56)	05/10/2007	politiques de bassin	Mise en oeuvre SAGE 1
	Mise en oeuvre de la DCE - Elaboration du programme de mesures du SDAGE	Thorigne-Fouillard (35)	07/02/2006	SDAGE/DCE	Mise en oeuvre SAGE 1
	Nitrates	Juvigné (53)	21/09/2009	politique de bassin	mise en œuvre SAGE 1
	Nouveau decret servant de base a l'action de la police de l'eau (presentation, evolution par rapport aux textes precedents, prise en compte des preconisations du SAGE)	Glenac (56)	03/10/2006	police de l'eau	Mise en oeuvre SAGE 1
	Point d'etape sur la mise en oeuvre des contractualisations	Comblessac (35)	17/10/2008	politiques de bassin	Mise en oeuvre SAGE 1
	Point sur les mesures du SAGE relatives a la gestion piscicole	Muzillac (56)	28/09/2005	poissons	Mise en oeuvre SAGE 1
	Presentation de la Directive Cadre Europeenne et aux propositions de delimitation des masses d'eau	Martigne-Ferchaud (35)	13/10/2003	SDAGE/DCE	Mise en oeuvre SAGE 1
	Presentation programme 2007 des operateurs de bassin versant	Chateaubriant (44)	16/03/2007	politiques de bassin	Mise en oeuvre SAGE 1
	Qualite des eaux de surface du bassin de la Vilaine 2000-2002	Martigne-Ferchaud (35)	13/10/2003	bilans-suivis	Mise en oeuvre SAGE 1
	Rapport d'Activite Comite Estuaire	Pleucadeuc (56)	07/12/2004	estuaire	Mise en oeuvre SAGE 1
	Regles de fonctionnement	Loudéac (22)	27/04/2009	organisation	Mise en oeuvre SAGE 1
	Révision des règles de fonctionnement	Pénestin (56)	30/01/2009	organisation	Mise en oeuvre SAGE 1
	Révision du SAGE	Derval (44)	01/03/2010	Organisation	Prépa SAGE 2
	Revision du SDAGE	Monteneuf (56)	05/10/2007	SDAGE/DCE	Mise en oeuvre SAGE 1
	Structures intercommunales de rivieres ou de bassins versants : panorama, problemes rencontres, pistes pour leur evolution	Montfort sur Meu (35)	07/06/2004	politiques de bassin	Mise en oeuvre SAGE 1
	Tableau de bord 2007	Taillis (35)	03/07/2007	bilans-suivis	Mise en oeuvre SAGE 1
	Transfert du Domaine Public Fluvial	Messac (35)	01/02/2007	organisation	Mise en oeuvre SAGE 1
	Validation du projet SAGE	Chapelle de Brain (35)	17/01/2003	organisation	Mise en oeuvre SAGE 1
	Voeu plan de Fumure	Taillis (35)	03/07/2007	politiques de bassin	Mise en oeuvre SAGE 1