| Le transfert de propriété du DPF |
| Mercredi, 05 Novembre 2008 10:31 |
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Après environ 20 années de gestion du Domaine Public Fluvial par la région Bretagne et ses concessionnaires (départements, établissements publics), la loi du 13 aout 2004 imposait à la Bretagne (ainsi qu’aux Pays de la Loire et la Picardie qui avaient accepté l’expérience de la gestion décentralisée), de se prononcer sur le transfert de propriété avant la fin 2007. Très logiquement, la région Bretagne a tenté de monter une structure régionale avec ses concessionnaires. Le projet n’ayant pu aboutir, la décision de transfert à son profit a été prise par l’Etat. Bon gré mal gré, la région se retrouve ainsi propriétaire du domaine public fluvial qui concerne quatre grands bassins versants : l’Aulne, le Blavet, la Rance et la Vilaine. A partir de ce moment, tous les espoirs d’une gestion respectant le principe de cohérence hydraulique (et hydrographique) sont-ils permis ? Tout danger de retour aux errements du passé d’une gestion de l’eau par territoire administratif ou par usage est-il écarté ? La région Bretagne, qui a fondé en 2006 sa nouvelle politique de l’Eau sur le principe de l’approche globale par bassin versant et sur les outils de planification que sont les SAGE, ira-t-elle jusqu’au bout de sa logique ? Gageons que la solution qui sera retenue ne vise pas que le seul usage de la navigation et que ce nouvel acte de la décentralisation soit l’opportunité de mettre en place une organisation cohérente de la gestion de l’eau en Bretagne. Michel ALLANIC Directeur Général des Services de l’I.A.V. |