Information préventive
| Le maire face au risque d'inondation - IP |
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| Jeudi, 05 Mars 2009 14:18 | |||||||||||||||||||||||||
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  Dans le cadre du Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) signé avec la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) Bretagne, l’IAV s’est engagée dans le développement d’actions d’information préventive en accompagnement des communes.1. Le DICRIM  Qu’est ce qu’un DICRIM ? Le DICRIM est le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs. Il est établi par le maire à destination de la population de la commune. L’objectif du DICRIM est d’informer le citoyen sur les risques majeurs auxquels il peut être exposé, sur leurs conséquences et sur ce qu’il doit faire en cas de crise. Le maire y recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le territoire de la commune. Le citoyen informé est ainsi moins vulnérable. Les grands principes du DICRIM :
Quel est le cadre réglementaire ? Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) dont la responsabilité revient au maire : « le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de sa commune, notamment celles de ces mesures qu’il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ». Les dispositions de ce décret de droit à l’information sont applicables dans les communes :
Article L125-2 du code de l’environnement :  « Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. » : Article R125-11 du code de l’environnement : « Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. (…) Le maire fait connaître au public l'existence du document d'information communal sur les risques majeurs par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins. » Contenu du DICRIM Le DICRIM peut être conçu en régie ou avec l’aide d’un prestataire. Il est aussi possible d’impliquer les établissements scolaires afin de contribuer à l’éducation aux risques des élèves. Le contenu type du DICRIM :
2. L’affichage sur les risques Le rôle du maire est de réaliser le plan d’affichage des consignes de sécurité, conformément à l’article R125-14 et de l’arrêté du 9 février 2005 : « Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être imposé dans les ERP, les bâtiments professionnels et les terrains de camping d’effectifs supérieurs à cinquante personnes et dans les locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements »
L’article L125-2 du Code de l’Environnement précise que « dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié ».
Les repères de crues sont des marques qui matérialisent les crues historiques d’un cours d’eau. Témoins des grandes crues passées, ils permettent de faire vivre la mémoire des inondations que le temps ou les traumatismes peuvent parfois effacer. La pose de repères de crues est une mission du maire mais sur le bassin de la Vilaine, l’IAV s’est engagée à prendre en charge la pose de repères de crues sur les principales zones à enjeux.  5. Information des acquéreurs et locataires La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement, une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé. A cet effet, sont établis directement par le vendeur ou le bailleur :
L’objectif de cette réglementation est de permettre au citoyen d’acheter ou de louer un bien immobilier en toute transparence par une bonne connaissance des risques et des évènements passés. La mairie peut être concernée sur deux plans :
Au-delà des obligations réglementaires, d’autres actions peuvent contribuer à diffuser l’information préventive sur les risques. 6. Travail avec les scolaires Il s’agit d’impliquer les élèves des établissements scolaires dans des actions réglementaires ou non en lien avec les risques de la commune. On peut citer l’élaboration de DICRIM Jeunes, les travaux d’enquête sur le terrain au travers d’interviewes d’habitants, la participation aux réunions publiques sous forme de questions à poser… Les intérêts sont multiples : appropriation du risque par les jeunes de la commune et diffusion auprès des familles, réponse à l’obligation de sensibilisation aux risques contenue dans les programmes scolaires, projet pédagogique local, concret et motivant. 7. Information régulière dans la presse et le journal municipal Informer régulièrement sur les risques majeurs est une nécessité face à l’oubli et à la mobilité de la population. En plus du DICRIM, des informations régulières peuvent être faites et porter sur le rappel de la réalité du risque, sur les consignes à appliquer avant la période d’inondations, sur l’historique des crues, sur l’avancement d’éventuels travaux et les conséquences attendues. 8. Le réseau de la Réserve Communale de Sécurité Civile Lorsqu’une réserve communale existe sur la commune, une de ses missions premières est de contribuer à l’information préventive. Pour cela, les membres de la réserve communale peuvent organiser, avec le soutien de la mairie, des réunions de quartier ou de village pour parler des risques. 9. L’implication de la population dans un exercice sur le Plan Communal de Sauvegarde Une fois élaboré, le Plan Communal de Sauvegarde doit être maintenu à jour et vivre au travers d’exercices réguliers. Certains exercices permettent d’impliquer des habitants, les membres de la réserve communale, des associations ou des entreprises. La participation à de tels exercices de simulation est sans doute un des meilleurs moyens d’appropriation du risque et de sa gestion. 10. Faire du risque un atout touristique Différents projets peuvent contribuer à faire du risque un atout touristique :
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| Mise à jour le Mardi, 15 Juin 2010 14:51 |
