Une première évaluation financière
Un tableau annexé aux propositions (seconde partie “Agir pour le bassin de la Vilaine”) évalue le coût total des mesures proposées. Cette donnée doit être maniée avec une grande prudence. Ne sont retenues dans ce tableau que les actions (coordination, études et travaux) affirmées par le projet de SAGE, à l’exclusion de nombreuses politiques déjà engagées (programme BEP, adduction d’eau potable, assainissement par exemple).
Au sens strict, les actions initiées et imposées (ou rendues nécessaires) par le SAGE sont peu nombreuses. Ce sont généralement des actions d’améliorations des connaissances (comme l’inventaire des zones humides), ou des actions d’animation (secrétariat de la CLE par exemple).
Parmi les actions retenues et listées figurent aussi des travaux (souvent coûteux) dégagés et validés par la CLE et les maîtres d’ouvrage (grandes interconnections d’eau potable, amélioration de l’ouvrage d’Arzal, protection contre les inondations…). En l’absence de SAGE, il est fort probable que ces travaux (ou des solutions plus coûteuses) auraient été programmés. Il ne s’agit pas au sens strict d’actions imposées par le SAGE, mais leur chiffrage rend compte de l’effort collectif supplémentaire à mener ces prochaines années sur le bassin de la Vilaine.
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L’analyse coûts-bénéfices
Le SDAGE demande que l’évaluation économique globale de chaque SAGE soit conduite, en s’inspirant de la méthodologie testée dans le cadre de l’élaboration du SDAGE : étude technico-économique destinée à fournir notamment un plan de financement pluriannuel couvrant les conséquences directes et indirectes pour les différents usagers ; et évaluation économique tant en matière de coûts que de bénéfices globaux, tant à court et moyen termes qu’à long terme. Cette exigence est renforcée par la Directive européenne sur l’eau, imposant ces études économiques “coût-bénéfices induits” comme préalable à la décision publique.
Cette réflexion n’a pas été ignorée lors de la préparation du SAGE Vilaine ; des études ont été préparées et testées. On verra toutefois que les propositions ne répondent pas entièrement aux souhaits exprimés par le SDAGE. On peut rechercher la raison principale de cette lacune dans l’étendue couverte par le bassin de la Vilaine, et noter les points suivants :
- l’absence de données fiables sur le coût des actions déjà entreprises ;
- le principe de responsabilisation des acteurs locaux ne permet pas d’imposer aux collectivités les solutions techniques à mettre en œuvre (et donc leurs coûts).
Ces réserves faites sur l’analyse comptable des actions du SAGE, amènent immédiatement à douter de la pertinence d’une véritable étude économique, devant évaluer les dépenses et les bénéfices induits par le SAGE. La précision, et donc l’utilité de cette démarche vis à vis de la décision publique, n’est sans doute pas en rapport avec son coût.
Il n’en reste pas moins que le principe général de transparence des politiques publiques, affirmé comme une orientation générale du SAGE, doit s’appliquer aux données financières.
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