Plans communaux de sauvegarde
| Le maire face au risque d'inondation - PCS |
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| Samedi, 07 Mars 2009 14:18 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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  1. Qu’est ce qu’un Plan Communal de Sauvegarde ? Le Plan Communal de Sauvegarde est un véritable plan de gestion de crise à l’échelle communale. Il définit QUI fait QUOI, QUAND et COMMENT en cas de crise (notamment inondation). L’article 13 de la loi du 13 août 2004 le définit ainsi : « Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. » Les principes fondamentaux du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
2. Quel est le cadre réglementaire ? Le maire est responsable de la sécurité publique sur le territoire de sa commune : article L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Le maire est directeur des opérations de secours : loi abrogée de 1987 sur l’organisation de la sécurité civile et article 16 de la loi du 13 août 2004 Le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (Plan de Prévention des Risques d’Inondations, notamment) ou comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (lié aux sites SEVESO et aux grands barrages notamment) : loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005. Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan communal de sauvegarde. En ca cas, il est arrêté par le président de l’EPCI et par chacun des maires de communes concernées. Sa mise en œuvre, qu’il soit communal ou intercommunal, relève de chaque maire sur le territoire de sa commune (article 13 de la loi du 13 août 2004). 3. Comment élaborer le PCS ? Il faut constituer un comité de pilotage impliquant les acteurs de la commune (élus, agents), les acteurs de la sécurité (pompiers, gendarmerie, sécurité civile…) et des représentants des populations exposées aux inondations (associations de sinistrés, associations d’entreprises concernées par les inondations…). Constituer également un groupe de travail plus restreint. L’élaboration se fait en 7 étapes en suivant le guide méthodologique du ministère de l’Intérieur :    L’objectif n’est pas de constituer un simple document répondant à une obligation réglementaire mais de mettre sur pied une organisation opérationnelle efficace en cas de crise. Ainsi, si une commune souhaite faire appel à un sous-traitant, celui-ci ne doit pas faire le PCS à la place de la commune car le PCS n’est pas une étude. 4. Rôle de l’IAV L’Institution d’Aménagement de la Vilaine est l’établissement public territorial du bassin de la Vilaine. Dans le cadre du Plan d’Actions de Prévention des Inondations 2003-2009 (PAPI) signé avec la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) Bretagne, l’IAV s’est engagée dans l’accompagnement des communes dans l’élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde. L’apport de l’IAV est double : apport des données et des connaissances sur les phénomènes d’inondations (il s’agit d’une mission fondatrice de l’IAV) et appui méthodologique tout au long de la démarche d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
Carte d’avancement des Plans Communaux de Sauvegarde sur le bassin de la Vilaine mise à jour en juin 2010
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| Mise à jour le Mardi, 15 Juin 2010 14:58 |
